Actualisation de la convention

Article 11

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Article 11

Le 1er alinéa de l'article 3.6.1 est désormais rédigé comme suit :
« Tous les salariés à temps complet des entreprises rentrant dans le champ d'application de la présente convention collective seront payés sur une base mensuelle, soit pour un horaire hebdomadaire de 35 heures : salaire horaire × 151,67. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 avril 2010

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Modification de la rémunération des salariés à temps complet

Résumé. La convention collective précise désormais que les salariés à temps complet sont payés mensuellement pour 35 heures hebdomadaires, soit un salaire horaire multiplié par 151,67.

Le 1er alinéa de l'article 3.6.1 est désormais rédigé comme suit :
« Tous les salariés à temps complet des entreprises rentrant dans le champ d'application de la présente convention collective seront payés sur une base mensuelle, soit pour un horaire hebdomadaire de 35 heures : salaire horaire × 151,67. »

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 avril 2010

Source : Légifrance