Actualisation de la convention

Article 6

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Article 6

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du siège de la fédération patronale signataire ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes compétent.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.

(Suivent les signatures.)

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En vigueur depuis le 8 juillet 2009

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Dépôt et extension de l'accord

Résumé. L'accord sera déposé auprès des autorités compétentes et fera l'objet d'une demande d'extension.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du siège de la fédération patronale signataire ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes compétent.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.

(Suivent les signatures.)

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En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2009

Source : Légifrance