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Actualisation de la convention

portant actualisation de la convention

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En vigueur depuis le 8 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention pour la journée de solidarité

Résumé. Un article de convention est mis à jour pour supprimer la référence au lundi de Pentecôte comme journée de solidarité, en accord avec une nouvelle loi.

Afin de tenir compte de la loi n° 2005-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité qui a notamment supprimé la référence au lundi de Pentecôte comme journée de solidarité fixée automatiquement en l'absence de convention ou d'accord collectif, il est décidé d'apporter les modifications suivantes à l'article 34 des dispositions générales.
1.L'alinéa 2 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Pour autant, le travail d'un jour férié autre que le 1er Mai peut correspondre à une modalité choisie par l'entreprise, conformément aux dispositions légales, pour accomplir la journée de solidarité instituée en faveur des personnes âgées ou handicapées. Cette journée ne faisant l'objet d'aucune rémunération complémentaire (dans la limite de 7 heures), les dispositions des alinéas 4 et 5 du présent article ne lui sont pas applicables. »
2.L'alinéa 3 est supprimé.

En vigueur depuis le 8 juillet 2009

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Modification de la durée des mandats des représentants du personnel

Résumé. La durée des mandats des représentants du personnel passe de 2 à 4 ans, avec possibilité d'accord d'entreprise pour une durée entre 2 et 4 ans.

La loi du 2 août 2005 en faveur des PME a porté à 4 ans la durée du mandat des représentants élus du personnel. La Cour de cassation, dans un arrêt du 24 septembre 2008, confirme que les clauses des conventions collectives antérieures à la loi du 2 août 2005 qui ont fixé la durée des mandats des représentants élus du personnel à 2 ans conformément aux textes alors applicables ne sauraient valoir dérogation aux dispositions de la loi qui a porté la durée à 4 ans.

En conséquence, à l'article 14 de la convention collective nationale, « 2 » est remplacé par « 4 ».

L'alinéa unique de l'article 14 de la convention collective nationale est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Un accord d'entreprise pourra fixer une durée différente comprise entre 2 et 4 ans. »

En vigueur depuis le 8 juillet 2009

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Correction de références d'articles

Résumé. Les références d'articles dans les conventions des ingénieurs et cadres sont mises à jour pour corriger des erreurs.

Afin de rectifier des erreurs de références, les modifications suivantes sont apportées :
1. Au premier alinéa de l'article 8 de l'annexe visant les ingénieurs et les cadres, la référence à l'article 41 est remplacée par la référence à l'article 40 ;
2. Au dernier alinéa de l'article 13 de l'annexe visant les ingénieurs et les cadres, la référence à l'article 10 est remplacée par la référence à l'article 11.
3. Dans l'accord n° 74 du 21 juin 2007 relatif à l'emploi des seniors, à l'alinéa 4 de l'article 6. 1, la référence à l'article 38 est remplacée par la référence à l'article 39.
4. Au premier alinéa de l'article 1er de l'annexe « Ingénieurs et cadres », « article 3 » est remplacé par « article 1er ».

En vigueur depuis le 8 juillet 2009

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Modification de la convention collective des entreprises alimentaires

Résumé. La convention collective des entreprises alimentaires met à jour ses articles pour refléter les changements dans le code du travail, notamment sur la durée du travail, les congés et les droits des délégués du personnel.

Afin de tenir compte de la recodification du code du travail les modifications suivantes sont apportées :
1. Au point a de l'article 3 des dispositions générales « L. 900-1 » est remplacé par : « L. 6322-1 » ;
2.A l'alinéa 4 de l'article 17 des dispositions générales, « L. 431-3 » est remplacé par : « L. 2313-13 » ;
3. Au dernier alinéa de l'article 34 des dispositions générales « L. 122-25-4 » est remplacé par : « L. 1225-35 » ;
4. Au 1 de l'article 38 des dispositions générales, « (art.R. 212-2 à R. 212-10 du code du travail) » est remplacé par : « (art.R. 3121-23 à R. 3121-28 du code du travail) » ;
Au 2 du même article, « L. 220-2 » est remplacé par : « L. 3121-33 » ;
Au 3 du même article, « L. 212-6 » est remplacé par : « L. 3121-10 » ;
Au 4. 2 du même article, « l'article L. 212-4-1 » est remplacé par : « les articles L. 3122-23 à L. 3122-26 » ;
Au 4. 4. 2 du même article, « (art.L. 212-8 et L. 212-9) » est remplacé par : « (art.L. 3122-9 à L. 3122-22) » ;
Au 4. 4. 3 du même article, « L. 212-7-1 » est remplacé par : « L. 3122-2 à L. 3122-5 » ;
Au 4. 5. 1 du même article, « L. 222-1 » est remplacé par : « L. 3133-1 » ;
Au 4. 5. 3 du même article « (L. 212-4-3 code du travail) » est remplacé par : « (L. 3123-14 du code du travail) ».

En vigueur depuis le 8 juillet 2009

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord entre en vigueur dès sa signature.

Le présent accord prendra effet à compter de sa signature.

En vigueur depuis le 8 juillet 2009

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Dépôt et extension de l'accord

Résumé. L'accord sera déposé auprès des autorités compétentes et fera l'objet d'une demande d'extension.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du siège de la fédération patronale signataire ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes compétent.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.

(Suivent les signatures.)

En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2009

Actualisation de la convention
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6