Actualisation de la convention

Article 5

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Article 5

Le présent accord prendra effet à compter de sa signature.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2009

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord entre en vigueur dès sa signature.

Le présent accord prendra effet à compter de sa signature.

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En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2009

Source : Légifrance