Actualisation de la convention

Article 3

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Article 3

Afin de rectifier des erreurs de références, les modifications suivantes sont apportées :
1. Au premier alinéa de l'article 8 de l'annexe visant les ingénieurs et les cadres, la référence à l'article 41 est remplacée par la référence à l'article 40 ;
2. Au dernier alinéa de l'article 13 de l'annexe visant les ingénieurs et les cadres, la référence à l'article 10 est remplacée par la référence à l'article 11.
3. Dans l'accord n° 74 du 21 juin 2007 relatif à l'emploi des seniors, à l'alinéa 4 de l'article 6. 1, la référence à l'article 38 est remplacée par la référence à l'article 39.
4. Au premier alinéa de l'article 1er de l'annexe « Ingénieurs et cadres », « article 3 » est remplacé par « article 1er ».

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En vigueur depuis le 8 juillet 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction de références d'articles

Résumé. Les références d'articles dans les conventions des ingénieurs et cadres sont mises à jour pour corriger des erreurs.

Afin de rectifier des erreurs de références, les modifications suivantes sont apportées :
1. Au premier alinéa de l'article 8 de l'annexe visant les ingénieurs et les cadres, la référence à l'article 41 est remplacée par la référence à l'article 40 ;
2. Au dernier alinéa de l'article 13 de l'annexe visant les ingénieurs et les cadres, la référence à l'article 10 est remplacée par la référence à l'article 11.
3. Dans l'accord n° 74 du 21 juin 2007 relatif à l'emploi des seniors, à l'alinéa 4 de l'article 6. 1, la référence à l'article 38 est remplacée par la référence à l'article 39.
4. Au premier alinéa de l'article 1er de l'annexe « Ingénieurs et cadres », « article 3 » est remplacé par « article 1er ».

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En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2009

Source : Légifrance