Actualisation de la convention

Article 10

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Article 10

L'article 59 est modifié comme suit :
L'intitulé de l'article 59 : « Retraites UNIRS et AGIRC » est remplacé par : « Retraites ARRCO et AGIRC ».
Dans l'ensemble de l'article, le mot « UNIRS » est remplacé par le mot « ARRCO ».
Au premier alinéa, la phrase : « La cotisation au taux de 6 % sera prise en charge à raison de » est modifiée comme suit : « La cotisation est prise en charge à raison de ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de retraite complémentaire

Résumé. Les employeurs doivent maintenant inscrire leurs employés à une institution de retraite complémentaire affiliée à l'ARRCO, avec des cotisations prises en charge à raison de 60 % pour l'employeur et 40 % pour l'employé.

L'article 59 est modifié comme suit :
L'intitulé de l'article 59 : « Retraites UNIRS et AGIRC » est remplacé par : « Retraites ARRCO et AGIRC ».
Dans l'ensemble de l'article, le mot « UNIRS » est remplacé par le mot « ARRCO ».
Au premier alinéa, la phrase : « La cotisation au taux de 6 % sera prise en charge à raison de » est modifiée comme suit : « La cotisation est prise en charge à raison de ».

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 16 décembre 2008

Source : Légifrance