En vigueur depuis le 16 décembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du droit à la formation pour les collaborateurs d'agences
Les dispositions de l'article 53sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les collaborateurs d'agences bénéficient d'un droit individuel à la formation (DIF), dans les conditions posées par l'article 9 de l'accord de branche du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. »