Actualisation de la convention

Article 9

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Article 9

Les dispositions de l'article 53sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les collaborateurs d'agences bénéficient d'un droit individuel à la formation (DIF), dans les conditions posées par l'article 9 de l'accord de branche du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. »

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En vigueur depuis le 16 décembre 2008

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Modification du droit à la formation pour les collaborateurs d'agences

Résumé. Les collaborateurs d'agences ont maintenant un droit individuel à la formation (DIF) selon les règles de l'accord de branche.

Les dispositions de l'article 53sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les collaborateurs d'agences bénéficient d'un droit individuel à la formation (DIF), dans les conditions posées par l'article 9 de l'accord de branche du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. »

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 16 décembre 2008

Source : Légifrance