En vigueur depuis le 16 décembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 60 sur l'inscription aux caisses de retraite
L'article 60 est modifié comme suit :
Dans l'ensemble de l'article, le mot « UNIRS » est remplacé par le mot « ARRCO ».