Actualisation de la convention

Article 11

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Article 11

L'article 60 est modifié comme suit :
Dans l'ensemble de l'article, le mot « UNIRS » est remplacé par le mot « ARRCO ».

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En vigueur depuis le 16 décembre 2008

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Modification de l'article 60 sur l'inscription aux caisses de retraite

Résumé. L'article 60 est mis à jour pour remplacer 'UNIRS' par 'ARRCO' dans les règles d'inscription des salariés à une caisse de retraite complémentaire.

L'article 60 est modifié comme suit :
Dans l'ensemble de l'article, le mot « UNIRS » est remplacé par le mot « ARRCO ».

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 16 décembre 2008

Source : Légifrance