Créé le 26 octobre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour de la convention collective de la boulangerie-pâtisserie
Le présent avenant a pour objet d'actualiser les dispositions de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle.
Les accords de groupe, d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter de dispositions moins favorables aux salariés que celles prévues ci-dessous.
Les modifications apportées sont présentées dans l'ordre chronologique des titres et articles existants.