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Actualisation de la convention

Article 17

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Article 17

Le présent avenant prendra effet le 1er novembre 2006.

Son extension sera demandée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

Fait à Paris, le 26 octobre 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 26 octobre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature d'un avenant et demande d'extension

Résumé. Un accord supplémentaire entre des parties est signé et entrera en vigueur le 1er novembre 2006, avec une demande d'extension au ministère concerné.

Le présent avenant prendra effet le 1er novembre 2006.

Son extension sera demandée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

Fait à Paris, le 26 octobre 2006.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du jeudi 26 octobre 2006 au dimanche 23 décembre 2012

Source : Légifrance