Actualisation de la convention collective

Article 10

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Article 10

L'article 28 de l'avenant n° 77 est ainsi rédigé :

« Article 28

L'avenant n° 77 ainsi que l'avenant n° 77 bis qui le modifie entreront ensemble en vigueur, pour une durée indéterminée, dès l'accomplissement des formalités de dépôt consécutives à la notification du présent avenant.

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En vigueur depuis le 21 juin 2018

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Entrée en vigueur des avenants n°77 et n°77 bis

Résumé. L'avenant n°77 et son modification (n°77 bis) entrent en vigueur dès leur dépôt officiel, pour une durée indéterminée.

L'article 28 de l'avenant n° 77 est ainsi rédigé :

« Article 28

L'avenant n° 77 ainsi que l'avenant n° 77 bis qui le modifie entreront ensemble en vigueur, pour une durée indéterminée, dès l'accomplissement des formalités de dépôt consécutives à la notification du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 juin 2018

Source : Légifrance