En vigueur depuis le 21 juin 2018
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Retrait d'une demande d'extension et extension conjointe des avenants
La demande d'extension de l'avenant n° 77 formulée le 2 août 2016 est retirée. Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension conjointe des avenants n° 77 et 77 bis.