Actualisation de la convention collective

Article 11

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Article 11

La demande d'extension de l'avenant n° 77 formulée le 2 août 2016 est retirée. Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension conjointe des avenants n° 77 et 77 bis.

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En vigueur depuis le 21 juin 2018

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Retrait d'une demande d'extension et extension conjointe des avenants

Résumé. Les organisations signataires abandonnent une demande d'extension et s'engagent à étendre ensemble deux avenants.

La demande d'extension de l'avenant n° 77 formulée le 2 août 2016 est retirée. Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension conjointe des avenants n° 77 et 77 bis.

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En vigueur depuis le jeudi 21 juin 2018

Source : Légifrance