Actualisation de la convention collective

Article 8

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Article 8

L'article 10 de la convention collective est désormais rédigé comme suit :
« Les membres du comité d'entreprise sont élus pour l'une des durées mentionnées à l'article 8 de la présente convention collective. Ils sont rééligibles. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2015

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Modification de la durée du mandat des membres du comité d'entreprise

Résumé. La durée du mandat des membres du comité d'entreprise est désormais fixée selon l'article 8 de la convention collective, avec possibilité de réélection.

L'article 10 de la convention collective est désormais rédigé comme suit :
« Les membres du comité d'entreprise sont élus pour l'une des durées mentionnées à l'article 8 de la présente convention collective. Ils sont rééligibles. »

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En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2015

Source : Légifrance