En vigueur depuis le 1 décembre 2015
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Modification de la durée du mandat des membres du comité d'entreprise
L'article 10 de la convention collective est désormais rédigé comme suit :
« Les membres du comité d'entreprise sont élus pour l'une des durées mentionnées à l'article 8 de la présente convention collective. Ils sont rééligibles. »