Actualisation de la convention collective

Article 5

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Article 5

A l'article 23, le titre « Maternité et adoption » est remplacé par le titre : « Maternité, paternité et adoption ».
A l'alinéa 1er de l'article sont insérés, après les mots « de maternité », les mots « de paternité ».
Il est inséré un 5e alinéa rédigé ainsi : « Les salariés bénéficient des dispositions légales et réglementaires en matière de congé parental d'éducation. »

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En vigueur depuis le 26 janvier 2007

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Ajout de la paternité et du congé parental dans l'article sur les congés

Résumé. L'article modifie les dispositions sur les congés pour inclure la paternité et ajoute un congé parental d'éducation.

A l'article 23, le titre « Maternité et adoption » est remplacé par le titre : « Maternité, paternité et adoption ».
A l'alinéa 1er de l'article sont insérés, après les mots « de maternité », les mots « de paternité ».
Il est inséré un 5e alinéa rédigé ainsi : « Les salariés bénéficient des dispositions légales et réglementaires en matière de congé parental d'éducation. »

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En vigueur depuis le vendredi 26 janvier 2007

Source : Légifrance