Actualisation de la convention collective

Article 4

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Article 4

A l'article 6. 5, les mots « visite périodique annuelle » sont remplacés par les mots : « visite 1 fois tous les 24 mois », sauf cas dérogatoires légaux.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2007

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Modification de la fréquence des visites périodiques

Résumé. La visite périodique annuelle devient une visite tous les 24 mois, sauf exceptions légales.

A l'article 6. 5, les mots « visite périodique annuelle » sont remplacés par les mots : « visite 1 fois tous les 24 mois », sauf cas dérogatoires légaux.

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En vigueur depuis le vendredi 26 janvier 2007

Source : Légifrance