En vigueur depuis le 7 mars 2023
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.
Activité partielle de longue durée
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.
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En vigueur depuis le 7 mars 2023
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.
En vigueur depuis le mardi 7 mars 2023
Source : Légifrance