Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 8

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Article 8

Le présent avenant pourra, à tout moment, faire l'objet d'une révision dans le cadre d'un nouvel avenant conclu dans les mêmes conditions et forme.

Toute demande de révision doit être portée à la connaissance des autres parties signataires par lettre recommandée avec avis de réception et être accompagnée de propositions écrites.

Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'article L. 2232-6 du code du travail.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.
(Arrêté du 9 mars 2023 - art. 1)

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En vigueur depuis le 29 novembre 2022

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Modification d'un accord sur l'activité partielle de longue durée

Résumé. L'article explique comment modifier un accord sur l'activité partielle de longue durée, en suivant des règles précises pour les demandes et les signatures.

Le présent avenant pourra, à tout moment, faire l'objet d'une révision dans le cadre d'un nouvel avenant conclu dans les mêmes conditions et forme.

Toute demande de révision doit être portée à la connaissance des autres parties signataires par lettre recommandée avec avis de réception et être accompagnée de propositions écrites.

Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'article L. 2232-6 du code du travail.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.
(Arrêté du 9 mars 2023 - art. 1)

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