En vigueur depuis le 29 novembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et extension d'un avenant sur l'activité partielle de longue durée
Résumé. Un avenant à un accord sur l'activité partielle de longue durée est déposé et son extension est demandée.
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales. Son extension est demandée.