Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales. Son extension est demandée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un avenant sur l'activité partielle de longue durée

Résumé. Un avenant à un accord sur l'activité partielle de longue durée est déposé et son extension est demandée.

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales. Son extension est demandée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 29 novembre 2022

Source : Légifrance