En vigueur depuis le 16 février 2023
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Publication et entrée en vigueur de l'avenant APLD
Le présent avenant fera l'objet des formalités de publicité, de dépôt et d'extension conformément aux dispositions légales applicables.
Il est soumis aux mêmes règles de validité, de révision et de publicité que l'accord qu'il modifie.
Il entrera en application au lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.