Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 5

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Article 5

Le présent avenant fera l'objet des formalités de publicité, de dépôt et d'extension conformément aux dispositions légales applicables.

Il est soumis aux mêmes règles de validité, de révision et de publicité que l'accord qu'il modifie.

Il entrera en application au lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 16 février 2023

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Publication et entrée en vigueur de l'avenant APLD

Résumé. L'avenant à l'accord sur l'activité partielle de longue durée (APLD) doit être publié et déposé selon les règles légales, et entre en vigueur après sa publication au Journal officiel.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de publicité, de dépôt et d'extension conformément aux dispositions légales applicables.

Il est soumis aux mêmes règles de validité, de révision et de publicité que l'accord qu'il modifie.

Il entrera en application au lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 16 février 2023

Source : Légifrance