Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 5

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Article 5

Le présent avenant sera déposé auprès de la direction générale du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil des prud'hommes de Chambéry.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2022

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Dépôt obligatoire de l'avenant APLD

Résumé. L'avenant sur l'activité partielle de longue durée doit être déposé à la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Chambéry.

Le présent avenant sera déposé auprès de la direction générale du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil des prud'hommes de Chambéry.

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En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2022

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