Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 4

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Article 4

Le présent avenant sera diffusé à l'ensemble des partenaires sociaux représentés dans la profession au jour de sa signature.

Il sera également diffusé aux entreprises adhérentes de domaines skiables de France.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2022

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Diffusion de l'avenant APLD aux parties concernées

Résumé. L'avenant sera partagé avec les partenaires sociaux et les entreprises de domaines skiables pour informer sur les modifications apportées à l'accord APLD.

Le présent avenant sera diffusé à l'ensemble des partenaires sociaux représentés dans la profession au jour de sa signature.

Il sera également diffusé aux entreprises adhérentes de domaines skiables de France.

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En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2022

Source : Légifrance