Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent avenant seront également soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2022

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Extension des règles APLD

Résumé. Les règles de l'avenant sur l'activité partielle de longue durée (APLD) seront étendues à tous les secteurs concernés par le code du travail.

Les dispositions du présent avenant seront également soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail.

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En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2022

Source : Légifrance