En vigueur depuis le 26 novembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'avenant sur l'activité partielle
Résumé. L'avenant entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.
Le présent avenant entrera en application le jour suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.