Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entrera en application le jour suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2022

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Entrée en vigueur de l'avenant sur l'activité partielle

Résumé. L'avenant entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

Le présent avenant entrera en application le jour suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2022

Source : Légifrance