Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 6

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Article 6

Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2022

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Entrée en vigueur de l'avenant APLD

Résumé. L'avenant sur l'activité partielle de longue durée (APLD) entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le samedi 9 juillet 2022

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