En vigueur depuis le 9 juillet 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'avenant APLD
Résumé. L'avenant sur l'activité partielle de longue durée (APLD) entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.
Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.