Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 5

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Article 5

Cet avenant s'applique conformément à l'article 1.17 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la convention collective nationale des services de l'automobile étendue.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, les organisations soussignées rappellent, par ailleurs, qu'elles ont notamment pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en particulier dans le cadre du présent dispositif visé par le présent avenant.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2022

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Égalité professionnelle dans l'APLD

Résumé. L'avenant rappelle l'importance de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre de l'activité partielle de longue durée.

Cet avenant s'applique conformément à l'article 1.17 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la convention collective nationale des services de l'automobile étendue.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, les organisations soussignées rappellent, par ailleurs, qu'elles ont notamment pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en particulier dans le cadre du présent dispositif visé par le présent avenant.

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En vigueur depuis le samedi 9 juillet 2022

Source : Légifrance