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Activité partielle de longue durée (APLD)

relatif à l'activité partielle longue durée (APLD)

Abrogé31 mars 2022
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Préambule

Abrogé31 mars 2022

Abrogé depuis le jeudi 31 mars 2022

En vigueur du mercredi 7 juillet 2021 au mercredi 30 mars 2022

Activité partielle de longue durée (APLD)
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Conditions d'application
Chapitre III Stipulations finales