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Activité partielle de longue durée (APLD)
relatif à l'activité partielle longue durée (APLD)
Abrogé31 mars 2022
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Préambule
Abrogé31 mars 2022Chapitre Ier Champ d'application
Abrogé31 mars 2022Chapitre II Conditions d'application
Abrogé31 mars 2022Chapitre III Stipulations finales
Abrogé31 mars 2022Abrogé depuis le jeudi 31 mars 2022
En vigueur du mercredi 7 juillet 2021 au mercredi 30 mars 2022
Activité partielle de longue durée (APLD)
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Conditions d'application
Chapitre III Stipulations finales