Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 13

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Article 13

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le 13 août 2021

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Dépôt et publicité de l'accord d'APLD

Résumé. L'accord d'activité partielle de longue durée doit être déposé et publié selon les règles du code du travail.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 13 août 2021

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