Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 12

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Article 12

Le présent accord et ses annexes pourront être révisés dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le 13 août 2021

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Révision de l'accord APLD

Résumé. L'accord sur l'activité partielle de longue durée peut être révisé selon les règles du code du travail.

Le présent accord et ses annexes pourront être révisés dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

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