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Actions de professionnalisation

relatif aux actions de professionnalisation

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En vigueur depuis le 1 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur le tutorat dans l'alternance

Résumé. Un avenant modifie les règles sur les tuteurs dans les contrats d'insertion en alternance pour mieux former les jeunes.

Le présent avenant modifie l'article 12.5.4 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Champ d'application de l'accord sur la professionnalisation

Résumé. L'accord s'applique aux entreprises de commerce alimentaire, comme les supermarchés et les grossistes.

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire défini à l'article 1.1 de ladite convention.

En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Modification de la durée minimale des actions de professionnalisation

Résumé. Les actions de professionnalisation dans les contrats doivent durer au moins 15 % du temps total, avec des exceptions pour certaines formations.

I. – Le 1er alinéa n'est pas modifié.
II. – Le 2e alinéa est désormais rédigé comme suit :
« Les actions d'évaluation, de personnalisation du parcours de formation, d'accompagnement externe et de formation ont une durée au minimum égale à 15 % de la durée du contrat ou de la période de professionnalisation, sans pouvoir être inférieure à 150 heures. Cette durée pourra être portée à 25 % pour les actions visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle (dans le respect des durées de formation définies par les pouvoirs publics), un CQP ou un CQP interbranches (CQPI), ou une qualification convention collective nationale en cas de cadrage ou de cahier des charges du contrat de professionnalisation défini par la CPNE et figurant à l'annexe II du titre XII.
Dans les cas où la durée de formation devra être portée au-delà de 25 % de la durée du contrat, il est rappelé que la prise en charge des contrats se fera sous réserve des financements nécessaires au FORCO. »

En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Nouvel avenant sur les actions de professionnalisation

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er mars 2010 pour améliorer la formation des employés.

Le présent avenant sera applicable à compter du 1er mars 2010.

En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Dépôt de l'avenant

Résumé. L'avenant doit être déposé physiquement et électroniquement à la direction des relations du travail.

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].

En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Demande d'extension rapide de l'avenant

Résumé. Les parties demandent l'extension rapide de cet accord, avec la fédération des entreprises du commerce et de la distribution en charge des démarches.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

En vigueur depuis le lundi 1 mars 2010

Actions de professionnalisation
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6