En vigueur depuis le 1 mars 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant sur les actions de professionnalisation
Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er mars 2010 pour améliorer la formation des employés.
Le présent avenant sera applicable à compter du 1er mars 2010.