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Article 2

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Article 2

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire défini à l'article 1.1 de ladite convention.

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En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Champ d'application de l'accord sur la professionnalisation

Résumé. L'accord s'applique aux entreprises de commerce alimentaire, comme les supermarchés et les grossistes.

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire défini à l'article 1.1 de ladite convention.

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En vigueur depuis le lundi 1 mars 2010

Source : Légifrance