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Article 6

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Article 6

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Demande d'extension rapide de l'avenant

Résumé. Les parties demandent l'extension rapide de cet accord, avec la fédération des entreprises du commerce et de la distribution en charge des démarches.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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En vigueur depuis le lundi 1 mars 2010

Source : Légifrance