Accords ARTT

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2001

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Entrée en vigueur de l'accord ARTT

Résumé. L'accord commence à s'appliquer le jour après sa publication officielle.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le samedi 14 juillet 2001

Source : Légifrance