Accord sur l'emploi

Article 4

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Article 4

Le présent accord national, qui sera annexé aux dispositions de la convention collective, entrera en vigueur le 15 septembre 1987.

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En vigueur depuis le 15 septembre 1987

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Entrée en vigueur d'un accord national

Résumé. Un accord national entrera en vigueur le 15 septembre 1987 et sera ajouté à la convention collective.

Le présent accord national, qui sera annexé aux dispositions de la convention collective, entrera en vigueur le 15 septembre 1987.

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En vigueur depuis le mardi 15 septembre 1987

Source : Légifrance