En vigueur depuis le 15 septembre 1987
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord national
Résumé. Un accord national entrera en vigueur le 15 septembre 1987 et sera ajouté à la convention collective.
Le présent accord national, qui sera annexé aux dispositions de la convention collective, entrera en vigueur le 15 septembre 1987.