Accord sur l'emploi

Bilan

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 septembre 1987

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation de l'accord national sur l'emploi

Résumé. Les signataires de l'accord doivent en évaluer l'application deux ans après son entrée en vigueur, avec la possibilité d'utiliser un organisme expert.

Les parties signataires feront le bilan de l'application du présent accord national au plus tard deux ans après son entrée en vigueur. A cette occasion les parties signataires pourront faire appel d'un commun accord à tout organisme ayant en ce domaine une compétence reconnue.

En vigueur depuis le 15 septembre 1987

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord national

Résumé. Un accord national entrera en vigueur le 15 septembre 1987 et sera ajouté à la convention collective.

Le présent accord national, qui sera annexé aux dispositions de la convention collective, entrera en vigueur le 15 septembre 1987.

En vigueur depuis le mardi 15 septembre 1987

Bilan
Article 3
Article 4