En vigueur depuis le 15 septembre 1987
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation de l'accord national sur l'emploi
Résumé. Les signataires de l'accord doivent en évaluer l'application deux ans après son entrée en vigueur, avec la possibilité d'utiliser un organisme expert.
Les parties signataires feront le bilan de l'application du présent accord national au plus tard deux ans après son entrée en vigueur. A cette occasion les parties signataires pourront faire appel d'un commun accord à tout organisme ayant en ce domaine une compétence reconnue.
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