Accord sur l'emploi

Article 3

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Article 3

Les parties signataires feront le bilan de l'application du présent accord national au plus tard deux ans après son entrée en vigueur. A cette occasion les parties signataires pourront faire appel d'un commun accord à tout organisme ayant en ce domaine une compétence reconnue.

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En vigueur depuis le 15 septembre 1987

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Évaluation de l'accord national sur l'emploi

Résumé. Les signataires de l'accord doivent en évaluer l'application deux ans après son entrée en vigueur, avec la possibilité d'utiliser un organisme expert.

Les parties signataires feront le bilan de l'application du présent accord national au plus tard deux ans après son entrée en vigueur. A cette occasion les parties signataires pourront faire appel d'un commun accord à tout organisme ayant en ce domaine une compétence reconnue.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 15 septembre 1987

Source : Légifrance