Accord d'intéressement et plan d'épargne

Article 8

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Article 8

À l'article 2 du plan d'épargne « DIRECCTE » est remplacé par « DREETS ».

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En vigueur depuis le 26 novembre 2021

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Modification de l'autorité de notification des dénonciations

Résumé. Le plan d'épargne modifie l'autorité de notification des dénonciations, passant de la DIRECCTE à la DREETS.

À l'article 2 du plan d'épargne « DIRECCTE » est remplacé par « DREETS ».

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En vigueur depuis le vendredi 26 novembre 2021

Source : Légifrance