En vigueur depuis le 26 novembre 2021
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Modification de l'autorité de notification des dénonciations
À l'article 2 du plan d'épargne « DIRECCTE » est remplacé par « DREETS ».
Accord d'intéressement et plan d'épargne
À l'article 2 du plan d'épargne « DIRECCTE » est remplacé par « DREETS ».
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En vigueur depuis le 26 novembre 2021
À l'article 2 du plan d'épargne « DIRECCTE » est remplacé par « DREETS ».
En vigueur depuis le vendredi 26 novembre 2021
Source : Légifrance