Accord d'intéressement et plan d'épargne

Article 12

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Article 12

Compte tenu de son objet, le présent avenant ne nécessite pas que des modalités particulières soient prévues pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2021

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Aucune règle spéciale pour les petites entreprises

Résumé. Les petites entreprises (moins de 50 salariés) n'ont pas besoin de règles spéciales pour cet accord.

Compte tenu de son objet, le présent avenant ne nécessite pas que des modalités particulières soient prévues pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le vendredi 26 novembre 2021

Source : Légifrance