En vigueur depuis le 30 mai 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'absence pour enfants malades
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.