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Absences pour enfants malades

relatif aux absences pour enfants malades

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En vigueur depuis le 30 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant sur les absences pour enfants malades dans la convention collective des organismes de formation

Résumé. Un accord qui s'applique à toutes les entreprises et employés des centres de formation en France.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises et des salarié(e)s entrant dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988.

En vigueur depuis le 30 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles sur les absences pour enfants malades

Résumé. Les salariés peuvent maintenant prendre des jours rémunérés pour s'occuper d'un enfant malade, avec des conditions et durées adaptées selon l'âge et la situation de l'enfant.

Les dispositions suivantes de l'article 13.3 :

« Pour les mères ou pères de famille d'enfants de moins de 15 ans, et sur présentation d'un certificat médical : 3 jours par an non accolés. Pour les formateurs non-cadres, la prise éventuelle de ces jours sera sans incidence sur l'AF. »

Sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Les salarié(e)s bénéficient des autorisations d'absence pour enfant malade conformément aux dispositions légales en vigueur.

En outre, sous réserve de justifier d'une ancienneté de 1 an et de présenter à l'employeur un certificat médical attestant de la maladie ou de l'accident de l'enfant à charge de moins de 16 ans mentionnant la nécessité d'une présence auprès de l'enfant, ces autorisations d'absence sont rémunérées tel que suit :
– 3 jours rémunérés par an et par salarié(e) ;
– portés à 5 jours rémunérés par an et par salarié(e) si l'enfant malade est âgé(e) de moins de 1 an ou s'il est en situation de handicap ou si son état de santé relève des affections longue durée issues des dispositions de l'article D. 160-4 du code de la sécurité sociale.

Ces jours peuvent être accolés ou fractionnés.

Pour les salarié(e)s relevant des catégories de formateurs non-cadres, les jours de congés pour enfants malades peuvent être pris indifféremment sur le temps d'acte de formation, de préparation et de recherche liés à l'acte de formation ou d'activités connexes.

Ces dispositions s'appliquent à défaut d'autres dispositions en vigueur dans l'entreprise prévoyant un maintien de rémunération en cas d'absence pour enfant(s) malade(s).»

En vigueur depuis le 30 mai 2021

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Modification des règles d'absence pour enfants malades

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, modifiant les règles d'absence pour enfants malades, avec des jours rémunérés selon l'âge et la condition de l'enfant.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le 30 mai 2021

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Notification et dépôt de l'accord sur les absences pour enfants malades

Résumé. L'accord sur les absences pour enfants malades est notifié aux organisations représentatives, déposé officiellement et demandé en extension rapide.

À l'issue de la procédure de signature, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations représentatives dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail.

Il est déposé en autant d'exemplaires que nécessaire au greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à la direction générale du travail.

Les parties signataires en demandent l'extension la plus rapide possible au ministre en charge du travail.

En vigueur depuis le dimanche 30 mai 2021

Absences pour enfants malades
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4