Abrogation de l'annexe IV de la CCN

Article 3

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Article 3

Les parties demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 10 juillet 2003.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2003

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Demande d'extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord modifié, sans supprimer les avantages individuels des salariés.

Les parties demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 10 juillet 2003.

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En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2003

Source : Légifrance