En vigueur depuis le 10 juillet 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un avenant à une convention collective
Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord modifié, sans supprimer les avantages individuels des salariés.
Les parties demandent l'extension du présent avenant.
Fait à Paris, le 10 juillet 2003.