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Abrogation de l'annexe IV de la CCN

portant abrogation de l'annexe IV de la CCN

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En vigueur depuis le 10 juillet 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une annexe à la convention collective

Résumé. Un accord ancien sur les employés de coopératives agricoles est supprimé.

L'annexe IV à la présente convention collective, intitulée " Statut des agents et chefs de dépôts de coopératives agricoles de céréales et d'approvisionnement ", en date du 25 octobre 1967, est abrogée dans sa totalité.

En vigueur depuis le 10 juillet 2003

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Protection des avantages acquis pour les salariés

Résumé. Les avantages individuels des salariés ne seront pas réduits ou supprimés à cause de cet avenant.

Le présent avenant ne pourra être la cause d'une réduction ou suppression des avantages acquis à titre individuel pour tout salarié antérieurement rattaché à ce statut, par contrat de travail.

En vigueur depuis le 10 juillet 2003

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Demande d'extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord modifié, sans supprimer les avantages individuels des salariés.

Les parties demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 10 juillet 2003.

En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2003

Abrogation de l'annexe IV de la CCN
Article 1
Article 2
Article 3