Abrogation de l'annexe IV de la CCN

Article 1

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Article 1

L'annexe IV à la présente convention collective, intitulée " Statut des agents et chefs de dépôts de coopératives agricoles de céréales et d'approvisionnement ", en date du 25 octobre 1967, est abrogée dans sa totalité.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2003

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Suppression d'une annexe à la convention collective

Résumé. Un accord ancien sur les employés de coopératives agricoles est supprimé.

L'annexe IV à la présente convention collective, intitulée " Statut des agents et chefs de dépôts de coopératives agricoles de céréales et d'approvisionnement ", en date du 25 octobre 1967, est abrogée dans sa totalité.

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