1er Mai et Ascension

Article 6

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Article 6

L'extension du présent avenant sera demandée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 5 février 2008

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Extension de l'accord

Résumé. L'extension de l'accord sera demandée par la partie la plus active.

L'extension du présent avenant sera demandée par la partie la plus diligente.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 5 février 2008

Source : Légifrance