1er Mai et Ascension

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent accord s'appliquera pour les entreprises adhérentes au syndicat patronal signataire à compter du 1er mai 2008 et pour les autres à compter de la date d'extension, sauf pour les contreparties accordées au titre du 1er Mai, ces contreparties étant déjà applicables avant la date d'effet du présent accord.
Les parties conviennent également qu'il ne pourra pas être dérogé, dans un sens moins favorable aux salariés, aux dispositions du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les droits des salariés le 1er Mai et à l'Ascension

Résumé. Un accord fixe les règles pour les entreprises concernant le 1er Mai et l'Ascension, avec des avantages pour les salariés qui ne travaillent pas ou qui travaillent ces jours-là.

Le présent accord s'appliquera pour les entreprises adhérentes au syndicat patronal signataire à compter du 1er mai 2008 et pour les autres à compter de la date d'extension, sauf pour les contreparties accordées au titre du 1er Mai, ces contreparties étant déjà applicables avant la date d'effet du présent accord.
Les parties conviennent également qu'il ne pourra pas être dérogé, dans un sens moins favorable aux salariés, aux dispositions du présent accord.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 5 février 2008

Source : Légifrance