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1er Mai et Ascension

relatif au 1er Mai et à l'Ascension

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En vigueur depuis le 5 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un accord

Résumé. Un accord qui s'applique à certaines entreprises selon une convention collective spécifique.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application de la CCU du 18 avril 2002 à l'exclusion de celles relevant de l'annexe EHPA du 10 décembre 2002.

En vigueur depuis le 5 février 2008

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Indemnités pour travail les jours fériés

Résumé. Un salarié qui travaille le 1er Mai et l'Ascension reçoit des indemnités supplémentaires pour ces jours fériés.

Dans cette hypothèse, le salarié ayant dû travailler le 1er Mai bénéficiera de manière cumulative :
Au titre du 1er Mai :
― des dispositions de l'article 59. 2 de la convention collective, soit le salaire correspondant au travail effectué le 1er Mai, et une indemnité égale au nombre d'heures travaillées le 1er Mai ;
― des dispositions de l'article 82. 2 « Indemnité pour travail effectué les dimanches et jours fériés. »
Au titre de l'Ascension :
En complément des dispositions ci-dessus, le salarié bénéficiera également de celles de l'article 59. 3 a de la convention collective ainsi que celles de l'article 82. 2 « Indemnité pour travail le dimanche et les jours fériés ».

En vigueur depuis le 5 février 2008

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Jours fériés : droits des salariés

Résumé. Les salariés bénéficient de jours de repos ou d'indemnités supplémentaires s'ils travaillent le 1er Mai et l'Ascension.

Dans cette hypothèse, le salarié bénéficiera de manière cumulative :
Au titre du 1er Mai :
Des dispositions de l'article 59. 2 de la convention collective, soit une journée de repos supplémentaire déterminée selon les règles applicables aux autres jours fériés (7 heures de repos pour les salariés à temps plein et calculée pro rata temporis pour les salariés à temps partiel).
Au titre de l'Ascension :
En complément des dispositions exposées ci-dessus, le salarié bénéficiera également des dispositions de l'article 59. 3 b.

En vigueur depuis le 5 février 2008

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Indemnités pour absence le 1er Mai

Résumé. Un salarié qui ne travaille pas le 1er Mai mais aurait dû, garde son salaire et reçoit une demi-journée de salaire pour l'Ascension.

Lorsque le salarié chôme le 1er Mai alors qu'il aurait dû travailler ce jour-là, il bénéficiera de manière cumulative :
Au titre du chômage du 1er Mai :
Le salarié bénéficie du maintien de son salaire.
Au titre de l'Ascension :
Le salarié bénéficiera d'une indemnité équivalente à 1/24 de son salaire mensuel brut.

En vigueur depuis le 5 février 2008

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Accord sur les droits des salariés le 1er Mai et à l'Ascension

Résumé. Un accord fixe les règles pour les entreprises concernant le 1er Mai et l'Ascension, avec des avantages pour les salariés qui ne travaillent pas ou qui travaillent ces jours-là.

Le présent accord s'appliquera pour les entreprises adhérentes au syndicat patronal signataire à compter du 1er mai 2008 et pour les autres à compter de la date d'extension, sauf pour les contreparties accordées au titre du 1er Mai, ces contreparties étant déjà applicables avant la date d'effet du présent accord.
Les parties conviennent également qu'il ne pourra pas être dérogé, dans un sens moins favorable aux salariés, aux dispositions du présent accord.

En vigueur depuis le 5 février 2008

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Extension de l'accord

Résumé. L'extension de l'accord sera demandée par la partie la plus active.

L'extension du présent avenant sera demandée par la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le mardi 5 février 2008

1er Mai et Ascension
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6