1er Mai et Ascension

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application de la CCU du 18 avril 2002 à l'exclusion de celles relevant de l'annexe EHPA du 10 décembre 2002.

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En vigueur depuis le 5 février 2008

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Champ d'application d'un accord

Résumé. Un accord qui s'applique à certaines entreprises selon une convention collective spécifique.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application de la CCU du 18 avril 2002 à l'exclusion de celles relevant de l'annexe EHPA du 10 décembre 2002.

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En vigueur depuis le mardi 5 février 2008

Source : Légifrance