JORF n°0152 du 3 juillet 2014

Article 2

Article 2

Au deuxième alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « à MM. Frédéric Andrieux et Mohamed Bybi, attachés principaux d'administration » sont remplacés par les mots : « à M. Mohamed Bybi, attaché principal ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « à MM. Frédéric Andrieux et Mohamed Bybi, attachés principaux d'administration » sont remplacés par les mots : « à M. Mohamed Bybi, attaché principal ».