JORF n°0152 du 3 juillet 2014

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 26 novembre 2013 modifié susvisé, les mots : « à M. Jean-Yves Marquet et à Mme Barbara Falk » sont remplacés par les mots : « à M. Xavier Lefort et à Mme Barbara Falk ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 26 novembre 2013 modifié susvisé, les mots : « à M. Jean-Yves Marquet et à Mme Barbara Falk » sont remplacés par les mots : « à M. Xavier Lefort et à Mme Barbara Falk ».