Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif aux délégations de signature
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser des délégations de signature dans la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.